Projet de soins anticipé (ProSA)

Domaines

La santé, la maladie et la qualité de vie sont des aspects décisifs d'une fin de vie digne. Une approche anticipée des différentes options thérapeutiques et de la mort est une condition préalable essentielle à la promotion de l’autodétermination. Un tel outil devrait être à la portée de tout le monde. Un groupe de travail national co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a pour objectif d’établir le ProSA en Suisse et de le faire entrer dans les mœurs.

Un logo commun

L’OFSP et l’ASSM ont développé un logo commun pour ce projet national. Il doit contribuer à ce que le ProSA ne reste pas au niveau de la théorie, mais se grave dans les esprits.

Logo Gesundheitliche Vorausplanung

 

Étapes importantes

  • 23 mars 2023 :
    Publication: Roadmap pour la mise en oeuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse avec 12 recommandations
     
  • 17 mai 2022 au 15 juillet 2022 :
    Consultation publique: modèle pour la mise en œuvre de la planification anticipée concernant la santé
     
  • 20 mai 2021 :
    Lancement du groupe de travail «projet de soins anticipé» (GT ProSA)
     
  • 18 septembre 2020 :
    Adoption du rapport «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie» en réponse au postulat 18.3384

Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA avec 12 recommandations

Depuis 2021, le groupe de travail co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a analysé les manques et les mesures à prendre. Un modèle contenant des recommandations concrètes a été soumis à une consultation publique du 17 mai au 15 juillet 2022. Après avoir tenu compte des 170 prises de position reçues, le groupe de travail a publié en mars 2023 une «Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA en Suisse».

La roadmap ébauche 12 recommandations qui doivent contribuer à étendre et à ancrer plus fortement l’usage du ProSA dans le quotidien (médical). Elle est disponible en quatre langues:

Roadmap pour la mise en œuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse (2023)

Roadmap für die Umsetzung der Gesundheitlichen Vorausplanung (GVP) in der Schweiz: Dokument auf Deutsch 

Road map per l’attuazione della pianificazione sanitaria anticipata (PSA) in Svizzera: documento in italiano

Roadmap for the implementation of advance care planning (ACP) in Switzerland: document in English

Pour aller plus loin:

Fondements et contexte du mandat du Conseil fédéral

Présentation du professeur Filipovic sur des aspects choisis du 4.7.2023 (en allemand)

Bon à entendre: Avec «spectra», l’OFSP fournit des informations sur des projets, des programmes et les nouvelles tendances dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention. Le podcast spectra n° 25 de juin 2023 est consacré au ProSA. 

Mise en œuvre de la roadmap

Les recommandations de la roadmap sont mises en œuvre de manière graduelle. Le groupe de travail ProSA attribue des mandats pour la réalisation des différents sous-projets, qu’elle accompagne et conseille. Les sous-projets suivants sont en cours:

  • ProSA dans les établissements médico-sociaux (EMS) :
    Dans le cadre de ce sous-projet, une vaste enquête doit permettre de dresser le tableau de la situation et des pratiques actuelles en matière de ProSA dans les EMS suisses.

    Si vous travaillez dans un EMS, nous vous invitons à répondre à l’enquête ou à la transmettre à une personne de votre entourage plus concernée par la question. La participation est ouverte jusqu’au 31 mars 2024 et prend environ 15 minutes.
     
  • Instructions médicales pour les cas d’urgence (suivra début 2024)

Des sous-projets visant à sensibiliser la population et à définir les standards minimaux des directives anticipées sont en cours de planification. L’OFSP informera de l’évolution du projet sur ce site de web et via la newsletter.

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 offre une vue d’ensemble des activités et projets du groupe de travail ProSA. Il présente également un aperçu des plans et stratégies pour la suite.

Rapport annuel 2023

Le groupe de travail «projet de soins anticipé» (GT ProSA): Objectifs et processus

Afin de mieux faire connaître le ProSA, d’améliorer son accessibilité et sa qualité, le Conseil fédéral a mis en place en 2021 le groupe de travail national «Projet de soins anticipé» co-dirigé par l’OFSP et par l’ASSM. Ce dernier est constitué d’expert.e.s en médecine, en soins infirmiers, en soins palliatifs, en travail social, en droit et en éthique. Il comprend également des représentant.e.s des organisations de personnes concernées ainsi que des associations nationales de profession­nel.le.s et de fournisseurs.euses de prestations.

La tâche du groupe de travail est de piloter la mise en œuvre du ProSA du point de vue de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités. (cf. Concept de mise en oeuvre, situation en mai 2021).

Composition du groupe de travail

  • Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive, Président
  • Prof. Dr méd. Monica Escher, palliative.ch, Vice-présidente
  • Franziska Adam, Spitex Suisse, soins ambulatoires
  • Stefan Berger, H+
  • Dr méd. Gabriela Bieri-Brüning, SPSG, gériatrie/soins stationaires de longue durée
  • Piero Catani, SAGES, travail social
  • Prof. Dr phil. Christine Clavien, délégué du Réseau Romandie, éthique
  • Dominique Elmer, Soins de longue durée Suisse
  • Nathalie Gerber, CRS, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • Dr pharm Salome von Greyerz, MAE, NDS MiG, OFSP
  • Renate Gurtner Vontobel, MPH, palliative.ch
  • PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SGAP, Psychiatrie et Psychothérapie de la personne agée
  • Prof. em. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
  • Isabelle Karzig-Roduner, ACP-Swiss, Advance Care Planning
  • Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
  • Dr méd. Philippe Luchsinger, mfe, médecine de famille
  • lic. rer. soc. Silvia Marti Lavanchy, CDS
  • Paola Massarotto, SSMI, soins infirmiers intensifs
  • Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
  • Dr phil. Reka Schweighoffer, CURAVIVA, soins de longue durée/EMS
  • Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
  • Annina Spirig, Pro Senectute Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • Judith Wyder, Office fédéral de la justice, droit

 

  • lic. theol., Dipl.-Biol. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
  • Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
  • lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)
  • Dr sc. méd. Milenko Rakic, OFSP (ex officio)
  • lic. phil. I Lea von Wartburg, OFSP (ex officio)

Projet de soins anticipé (ProSA): de quoi s’agit-il ?

Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurset ses visions personnelles en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance, et à les communiquer et consigner de manière accessible pour autrui, par exemple dans des directives anticipées, en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Disposer d’un ProSA rassure – indépendamment de l’âge ou de l’état de santé.

Le ProSA est facultatif, mais il doit être accessible et compréhensible pour toutes les personnes qui s’y intéressent. Le Conseil fédéral a indiqué les mesures à prendre dans le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 et intitulé «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel.le.s, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.