Projet de soins anticipé (ProSA)

Domaines

La santé, la maladie et la qualité de vie sont des aspects décisifs d'une fin de vie digne. Une approche anticipée des différentes options thérapeutiques et de la mort est une condition préalable essentielle à la promotion de l’autodétermination. Un tel outil devrait être à la portée de tout le monde. Un groupe de travail national co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a pour objectif d’établir le ProSA en Suisse et de le faire entrer dans les mœurs.

Étapes importantes

  • 23 mars 2023 :
    Publication: Roadmap pour la mise en oeuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse avec 12 recommandations
     
  • 17 mai 2022 au 15 juillet 2022 :
    Consultation publique: modèle pour la mise en œuvre de la planification anticipée concernant la santé
     
  • 20 mai 2021 :
    Lancement du groupe de travail «projet de soins anticipé» (GT ProSA)
     
  • 18 septembre 2020 :
    Adoption du rapport «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie» en réponse au postulat 18.3384

Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA avec 12 recommandations

Depuis 2021, le groupe de travail co-dirigé par l’OFSP et l’ASSM a analysé les manques et les mesures à prendre. Un modèle contenant des recommandations concrètes a été soumis à une consultation publique du 17 mai au 15 juillet 2022. Après avoir tenu compte des 170 prises de position reçues, le groupe de travail a publié en mars 2023 une «Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA en Suisse».

La roadmap ébauche 12 recommandations qui doivent contribuer à étendre et à ancrer plus fortement l’usage du ProSA dans le quotidien (médical). Elle est disponible en quatre langues:

Roadmap pour la mise en œuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse (2023)

Roadmap für die Umsetzung der Gesundheitlichen Vorausplanung (GVP) in der Schweiz: Dokument auf Deutsch 

Road map per l’attuazione della pianificazione sanitaria anticipata (PSA) in Svizzera: documento in italiano

Roadmap for the implementation of advance care planning (ACP) in Switzerland: document in English

Un document complète les informations contenues dans la roadmap:

Fondements et contexte du mandat du Conseil fédéral

Suite de la procédure

Il est prévu de mettre en oeuvre les recommandations listées dans la roadmap de manière graduelle. Des travaux et des projets vont être réalisés par des sous-groupes, par exemple sur la phase d’initiation d’un ProSA, sur les soins de longues durée et sur le document «Instructions médicales pour les cas d’urgence». L’OFSP informera de l’évolution du projet sur ce site de web et via la newsletter.

Le groupe de travail «projet de soins anticipé» (GT ProSA): Objectifs et processus

Afin de mieux faire connaître le ProSA, d’améliorer son accessibilité et sa qualité, le Conseil fédéral a mis en place en 2021 le groupe de travail national «Projet de soins anticipé» co-dirigé par l’OFSP et par l’ASSM. Ce dernier est constitué d’expert.e.s en médecine, en soins infirmiers, en soins palliatifs, en travail social, en droit et en éthique. Il comprend également des représentant.e.s des organisations de personnes concernées ainsi que des associations nationales de profession­nel.le.s et de fournisseurs.euses de prestations.

La tâche du groupe de travail est de piloter la mise en œuvre du ProSA du point de vue de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités. (cf. Concept de mise en oeuvre, situation en mai 2021).

Composition du groupe de travail

  • Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive, Président
  • Franziska Adam, Spitex Suisse, soins ambulatoires
  • Dr méd. Gabriela Bieri, SPSG, gériatrie/soins stationaires de longue durée
  • Piero Catani, SAGES, travail social
  • Prof. Dr phil. Christine Clavien, délégué du Réseau Romandie, éthique
  • Prof. Dr méd. Monica Escher, médecine palliative, palliative.ch
  • Nathalie Gerber, CRS, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • lic. iur. Debora Gianinazzi, Office fédéral de la justice, droit (jusqu'à la fin 2021)
  • Renate Gurtner Vontobel, MPH, palliative.ch
  • PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SGAP, Psychiatrie et Psychothérapie de la personne agée
  • Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
  • Dr méd. Eva Kaiser, mfe, médecine de famille
  • Isabelle Karzig-Roduner, ACP-Swiss, Advance Care Planning
  • Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
  • Claudia Kubli, Artiset (fédération des associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA), soins de longue durée/EMS
  • Paola Massarotto, SSMI, soins infirmiers intensifs (à partir du 1er septembre 2022)
  • Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
  • Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
  • Annina Spirig, Pro Senectute Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • Michael Wehrli, SSMI, soins infirmiers intensifs (jusqu'au 31 août 2022)
  • Judith Wyder, Office fédéral de la justice, droit (à partir de 2022)
  • Stefan Berger, H+ (invité)
  • Simone Bertogg, Soins de longue durée Suisse (invitée, jusqu'au 31 mai 2022)
  • Dominique Elmer, Soins de longue durée Suisse (invitée, à partir de 1er juin 2022)
  • Silvia Marti, CDS (invitée)
     
  • lic. theol., Dipl.-Biol. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
  • Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
  • lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)
  • Dr sc. méd. Milenko Rakic, OFSP (ex officio)
  • lic. phil. I Lea von Wartburg, OFSP (ex officio)

Projet de soins anticipé (ProSA): de quoi s’agit-il ?

Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurset ses visions personnelles en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance, et à les communiquer et consigner de manière accessible pour autrui, par exemple dans des directives anticipées, en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Disposer d’un ProSA rassure – indépendamment de l’âge ou de l’état de santé.

Le ProSA est facultatif, mais il doit être accessible et compréhensible pour toutes les personnes qui s’y intéressent. Le Conseil fédéral a indiqué les mesures à prendre dans le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 et intitulé «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel.le.s, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.