Les structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs offrent des soins palliatifs spécialisés à des patients dont la symptomatologie est plutôt stable mais qui requiert néanmoins un traitement médical résidentiel complexe. Actuellement, ces structures sont soit des institutions autonomes de soins de longue durée soit des unités ou des services d’un établissement de soins de longue durée (EMS). Elles constituent un maillon essentiel des soins palliatifs intégrés.
Pour promouvoir ces structures, différents travaux ont été entrepris dans le cadre de la PSP :
Etat des lieux sur les soins palliatifs spécialisés dans les établissements de soins stationnaires de longue durée « hospices » (2017)
L’OFSP a mandaté la Haute école spécialisée de St-Gall pour décrire, en fonction des bases à disposition, l’offre proposée par les structures de soins palliatifs, les patients et les prestations qui leur sont fournies dans ce cadre. En confrontant la situation actuelle et la situation à atteindre, le rapport mentionne en guise de synthèse les principaux éléments qui définissent une structure stationnaire de soins palliatifs. Sur cette base, la PSP peut déduire de nouvelles mesures pour promouvoir les offres correspondantes.
Fiche d'information: Bénéfices des soins palliatifs spécialisés dans les institutions de soins de longue durée et les structures autonomes de type « hospice » (2019)
Sur mandat de l’OFSP, le bureau de recherche et de conseil sottas formative works a rédigé une fiche d’information démontrant les bénéfices, en termes quantitatifs et qualitatifs, des soins palliatifs spécialisés dans les structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs. Ce mandat consiste à créer des bases factuelles pour promouvoir ces offres.
Rapport « Calcul des coûts des structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs »
L’OFSP a mandaté Polynomics de calculer l'impact financier d'un développement des structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs en tenant compte de différentes variantes de financement. L'objectif du mandat était de pouvoir déduire des mesures visant à promouvoir des structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs et d'évaluer les répercussions sur l'assurance obligatoire des soins (AOS). L'étude conclut qu'un développement des structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs entraînerait des coûts supplémentaires de 0 à 54,8 millions de francs par an, selon la méthode d'estimation utilisée pour le nombre de patients potentiels en soins palliatifs.
Il convient de noter qu'il s'agit d'une approche purement financière et que l'étude ne tient pas compte de la complexité ni des éventuelles différences de qualité des soins et de l'accompagnement dans les différentes structures de soins palliatifs. Indépendamment de cette restriction, l'étude fournit toutefois une base importante pour les travaux ultérieurs.
Rapport du Conseil fédéral 18.3384: Definition und financement des structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs (2020)
Le webinaire de la plate-forme « soins palliatifs » du 15 décembre 2020 était consacré à la question: comment promouvoir et ancrer les structures non hospitalières avec mission de soins palliatifs? (cf. 7 forum)