Planification anticipée concernant la santé PAS

La santé, la maladie et la qualité de vie sont des aspects décisifs d'une fin de vie digne. Une approche anticipée des différentes options thérapeutiques et de la mort est une condition préalable essentielle à la promotion de l’autodétermination. Un groupe de travail national co-dirigé par l’OFSP et l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) a pour objectif d’améliorer les conditions cadres et les standards de qualité en Suisse.

La planification anticipée concernant la santé consiste à amorcer avec la patiente ou le patient une discussion sur ses valeurs, ses préférences, ses attentes et ses visions personnelles en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance et à les consigner de manière tangible pour le cas où elle ou il deviendrait incapable de discernement, par exemple dans des directives anticipées. La planification anticipée concernant la santé est un processus dynamique visant à garantir le respect de la volonté des personnes malades quant à la mise en œuvre ou au refus de mesures médicales. Cela implique également que ces décisions soient acceptées ou du moins comprises par les proches.

Afin de promouvoir et d’améliorer la planification anticipée concernant la santé, des mesures doivent être prises en Suisse en matière de directives anticipées, d’activités de conseil ou de clarification du financement. Face à cette situation, le Conseil fédéral a chargé l’OFSP d’instaurer, en collaboration avec l’ASSM, un groupe de travail «Planification anticipée concernant la santé» pour piloter le processus national.

Le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 et intitulé «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie», approuvé par le Conseil fédéral le 18 septembre 2020, constitue la base du travail. Il identifie les domaines dans lesquels des mesures doivent être adoptées, entre autres celui de la planification anticipée concernant la santé: souvent les directives anticipées font défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel-le-s, les instructions qu'elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.

Objectifs et processus

Le groupe de travail permanent mis en place par l’OFSP et l’ASSM a pour objectif de piloter et de concrétiser les contenus du concept de la planification anticipée concernant la santé (cf. PAS : Concept de mise en oeuvre). Il est constitué d'expert-e-s des domaines de la médecine, des soins infirmiers, des soins palliatifs, du travail social, du droit et de l’éthique. Sont également représentées des associations professionnelles nationales, des organisations de prestataires de soins ainsi que des organisations de patient-e-s et de personnes concernées qui offrent des consultations sur le sujet.

Les travaux ont débuté en mai 2021. La première mission du groupe de travail consiste à élaborer un consensus national quant à la forme de la planification anticipée concernant la santé permettant de garantir l’autodétermination aux patient-e-s malades et en fin de vie.

La mise en œuvre de mesures concrètes prévoit la consultation d’expert-e-s et la constitution de sous-groupes. Parmi les thèmes possibles figurent, par exemple, l’harmonisation des standards de qualité pour les directives anticipées ou l'amélioration de l'accès à la documentation des préférences de la patiente ou du patient en matière de traitement. Des projets de sensibilisation des professionnel-le-s et de la population pourraient également être développés.

Si vous souhaitez être informé régulièrement de l'avancement du projet, veuillez-vous inscrire : palliativecare@bag.admin.ch

Composition du groupe de travail

  • Franziska Adam, Spitex Suisse, soins ambulatoires
  • Dr méd. Gabriela Bieri, SPSG, gériatrie/soins stationaires de longue durée
  • Piero Catani, SAGES, travail social
  • Dr phil. Christine Clavien, délégué du Réseau Romandie, éthique
  • PD Dr méd. Monica Escher, MER, médecine palliative
  • Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive
  • Nathalie Gerber, CRS Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • lic. iur. Debora Gianinazzi, Office fédéral de la justice, droit
  • Renate Gurtner Vontobel, MPH, Palliative Care
  • PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SGAP, Psychiatrie et Psychothérapie de la personne agée
  • Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
  • Dr méd. Eva Kaiser, mfe, médecine de famille
  • Isabelle Karzig-Roduner, ACP-Swiss, Advance Care Planning
  • Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
  • Claudia Kubli, Curaviva Suisse, soins de longue durée/EMS
  • Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
  • Annina Spirig, Pro Senectute Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
  • Michael Wehrli, SSMI, soins infirmiers intensifs
  • Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
  • Silvia Marti, CDS (hôte)
  • Stefan Berger, H+ (hôte)
  • Simone Bertogg, Soins de longue durée Suisse (hôte)

 

  • lic. theol., Dipl.-Biol. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
  • lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)